Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 (publié au Journal officiel le 7 mars 2026) redéfinit les montants et les conditions de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs qui recrutent des apprentis.
L ‘aide concerne les contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre 2026. Elle n’est versée qu’au titre de la première année du contrat.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés :
- 4 500 € pour un diplôme de niveau Bac +2 (BTS, DUT…).
- 2 000 € pour un diplôme de niveau Bac +3 à Bac +5 (Licence, Master, Ingénieur).
Note : Pour les niveaux inférieurs ou égaux au Bac, ces entreprises bénéficient généralement de l’« aide unique » (maintenue à 5 000 €).
Pour les entreprises de 250 salariés et plus :
- 2 000 € pour un diplôme de niveau CAP ou Bac.
- 1 500 € pour un diplôme de niveau Bac +2.
- 750 € pour un diplôme de niveau Bac +3 à Bac +5.
Condition supplémentaire : Ces grandes entreprises doivent toujours respecter un quota minimal d’alternants (5 % de l’effectif) pour toucher l’aide.
- Cas particulier : Travailleurs handicapés
Quel que soit l’effectif de l’entreprise ou le niveau du diplôme, le montant maximum de l’aide est porté à 6 000 € si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.
L’aide est gérée et versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP).
En cas de rupture anticipée du contrat, le versement de l’aide s’arrête dès le lendemain de la fin du contrat (calcul au prorata).