L’employeur doit désormais déclarer les formations Santé et Sécurité au Travail (SST) de ses salariés sur la plateforme officielle.
Du 16 mars au 31 décembre 2026
La déclaration est obligatoire pour :
- Formations réglementaires (ex: Risque amiante).
- Habilitations & Autorisations (ex: Électrique, CACES).
À partir de 2027 :
Généralisation à l’ensemble des formations SST (selon le décret n° 2025-748).
Qui déclare quoi ?
À retenir : C’est celui qui dispense la formation qui l’enregistre !
- L’employeur : Pour les formations gérées en interne. L’accès se fait via le portail Net-Entreprise.
- L’organisme de formation : Pour toutes les formations externes.
Pourquoi ce passeport ?
- Traçabilité : Un historique complet des compétences du salarié.
- Sécurité : Une meilleure gestion des risques en entreprise.
- Simplicité : Tout est centralisé sur une plateforme dématérialisée